Conditions Générales de Vente

Préambule

Toute commande de produits distribués par Earl du Château Les Alberts  implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous. Vous pouvez acheter et accéder à votre espace sur notre site. Les éléments nécessaires à la validation de votre inscription sont votre nom, prénom, adresse et adresse électronique.
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.chateau-les-alberts.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ci-dessous dans leur intégralité. Le présent contrat sera régit par le droit français. Seul www.chateau-les-alberts.com choisi lors de vos achats en ligne reste votre référent pour tout conseil, information ou réclamation éventuelle.

Conditions d'inscription

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En application de l'ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'acheteur s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, « dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 18 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter ».
 
Lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, être majeur selon la loi en vigueur, que les lois de votre pays vous autorisent à acheter et faire expédier vos vins et utiliser les moyens nécessaires pour éviter l'accès de ce site à des mineurs. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
 
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur en France et dans l'éventuel pays de livraison, relatives à l'achat de produits alcoolisés. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, et également sur les boissons alcoolisées qui peuvent être légalement vendues et exportées / importées.

Facturation

Les prix sont indiqués en Euros et, sauf stipulation contraire, nos tarifs finaux seront payables en euros uniquement. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur avec toute commande.

Article 1 : L'offre

L’offre commerciale porte sur les produits présentés au sein du catalogue de la boutique en ligne. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions de l’offre telles que ci-dessous définies. Ces conditions s’imposent au client sans aucune réserve quel que soit le mode de commande et de règlement choisi.

Article 2 : Tarifs

Nos tarifs s'entendent franco en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes sauf accord écrit et signé entre le client et l'Earl du Château Les Alberts. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, lesquels, facturés en supplément, sont indiqués et calculés automatiquement lors du processus de la commande pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur www.chateau-les-alberts.com est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine hors DOM-TOM, Monaco et Andorre pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 3 : Commande

Vous pouvez commander :
- en ligne sur notre site Internet
- par mail dans la rubrique nous contacter
- directement à la Propriété : Château Les Alberts, Les Alberts, 33390 Mazion
 
Toute commande est irrévocable et ne peut être modifiée. Elle n’est définitive qu'à l'encaissement intégral du paiement par le vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être rendu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. Enlèvement possible par vos soins.
 
L'acheteur dispose d’un délai de 7 jours (Article L121-16 du code de la consommation) à compter de la livraison pour échange ou remboursement. La commande devra être renvoyée dans l'emballage d'origine aux frais de l'acheteur et ne sera remboursée par chèque, à l'exclusion des frais de transport, qu'après contrôle.
 
Il est rappelé que le vendeur n’est pas tenu d'échanger les bouteilles bouchonnées et ne peut garantir la qualité irréprochable des vieux millésimes, que le dépôt et le niveau sont une évolution naturelle au bout d’un certain temps de vieillissement.
 
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est indispensable de vérifier le contenu de l’envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Tout manquant, casse devront être signalés au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception et à l’expéditeur par mail. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La formule de type « sous réserve de déballage » est nulle.

Article 4 : Modes de paiement

Le paiement s'effectue à la commande. Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :
 
- PayPal
- Carte bancaire nationale, Visa, MasterCard, American Express
 
Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les marchandises ne sont expédiées qu’à réception complète du règlement sauf accord signé entre les deux parties. Dans tous les cas, le transfert de propriété (loi n°80336 du 1er mai 1980) des produits au profit de l'acheteur ne se réalise qu'après paiement complet.

Article 6 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’éventuelle indisponibilité du produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail, par téléphone ou par courrier dans les plus brefs délais.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. C'est pourquoi il est important de bien renseigner le bon de commande, avec numéro de téléphone et adresse e-mail pour confirmation de l'expédition. Un mail confirmant l'expédition de votre commande vous parviendra. Un numéro vous permettra de suivre votre colis (si le transporteur choisi le permet). Merci de vous assurer de l'état de la commande en présence du livreur/facteur avant de signer le bon de livraison car si vous acceptez un colis endommagé nous ne pourrions pas vous garantir un remplacement ou un remboursement.

Article 8 : Problèmes de livraison

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard par e-mail.
Avaries de transport : Lors de l'ouverture du colis en présence du facteur / transporteur, toute anomalie (casse, produit manquant par rapport au bon de commande, avarie...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre copie de ce courrier par e-mail ou simple courrier à :
 
Earl Château Les Alberts
Les Alberts
33390 Mazion
 
Nous ne saurions être tenus pour responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d'un colis ainsi que de tout retard de livraison dû aux grèves, tous problèmes liés au transporteur, aléas climatiques et tout autre retard quel qu’il soit.

Article 9 : Remboursement / échange

Si malgré tous les soins apportés à la confection et la sélection de nos produits vous n'étiez pas satisfait, vous disposez d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception du colis pour le retourner pour échange ou remboursement. Les frais d'expédition, de retour et/ou de réexpédition seront à la charge du consommateur (sauf erreur de notre part). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, emballage d'origine complet, intact et non ouvert, en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10 : Conservation des produits

Nous vous rappelons qu'une bouteille de vin se conserve couchée, dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière et l'humidité. Nous ne saurions être tenus pour responsable d'une altération des produits due à une utilisation ou un stockage inapproprié.

Article 11 : Confidentialités de vos données personnelles

Conformément à la loi Française "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Article 12 : Protection des mineurs

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées chez www.chateau-les-alberts.com s'engage donc à être considéré comme étant majeur dans son pays à la date de la commande.

 

Passez un Séjour à la propriété

Aire naturelle de Camping Les Tilleuls située au coeur du vignoble du Château Les Alberts, dans un cadre de verdure et d'un parc trés ombragé.

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